Conditions générales de vente

Entre
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr

Et
Le client

ci-après également nommé « les parties »

Préambule

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est géré par la société SF SPORT SAS.

Aujourd'hui, la société SF SPORT SAS vend essentiellement, sur le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr, des gants et sous gants, des vêtements et sous-vêtements techniques et des accessoires chauffants et rafraîchissants, mais les catégories de produits sont susceptibles d'évoluer dans l'avenir.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques ou morales. Toute prise de commandes au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sodiffusion.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Art.1 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société SF SPORT SAS et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales toute personne physique non commerçante qui commande sur le site www.sodiffusion.fr.

Art. 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent lorsque la commande a été passée par Internet.

Elles régissent la vente des produits se trouvant sur www.sodiffusion.fr au jour de la passation de la commande.

Art.3 : Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet www.sodiffusion.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Art.4 : Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.sodiffusion.fr n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site www.sodiffusion.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Art.5 : Acceptation du client

Les conditions générales de vente de la société SF SPORT SAS peuvent être lues sur le site.

Le fait pour le client de cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Art.6 : Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Art.7 : Caractéristique des produits

Le site www.sodiffusion.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Elles représentent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en contactant par e-mail ou par courrier postal le service commercial de la société SF SPORT SAS.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur www.sodiffusion.fr sont neufs.

Art.8 : Remises et cadeaux

Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par produit.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question.

Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, le site www.sodiffusion.fr prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Art.9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de préparation de commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurant la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Art.10 : Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne.

Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de la marchandise. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés pour ces destinations. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. www.sodiffusion.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur www.sodiffusion.fr , le client est considéré comme l’importateur officiel ; il est tenu de respecter les lois et les réglementations du pays où il recevra la marchandise.

Art.11 : Frais de port

Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du contenu et du poids du colis (cadeaux exclus), du pays de livraison, et du transporteur choisi.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Assurance

Sur le site www.sodiffusion.fr, les colis expédiés sont assurés à hauteur de 23 euros / kg. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

Art. 12 : Commande

Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer directement sa commande sur le site Internet, qui est disponible sous le nom de domaine : www.sodiffusion.fr.

En cliquant sur le bouton "commander" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui entraîne l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client passe sa commande sur le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, ni des erreurs ou de retard d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée.

Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus le ou les produits qu'il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention « colis refusé ». Le montant de la commande lui sera remboursé avec le système de paiement utilisé à la commande, déduction faite des frais de port et de préparation de commande.

Art.13 : Disponibilité des produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par e-mail dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, www.sodiffusion.fr s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

Art.14 : Paiement

Moyens de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire et chèque.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le client qui s'engage à régler le prix stipulé qui comprend le prix de(s) article(s), les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Maestro, MasterCard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

• PayPal : les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à www.sodiffusion.fr. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

• Paiement par chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SF SPORT SAS. Il est adressé à SFSPORT sodiffusion.fr, 274 route Montgolfier 38140 RIVES. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, www.sodiffusion.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Il est également possible de payer par chèque en 3 mensualités dans le cas de commandes supérieures à 300€. Le Client adressera à www.sodiffusion.fr trois chèques d’un montant équivalent représentant le tiers du montant de la commande, dont le premier sera encaissé à réception et les deux autres respectivement un mois et deux mois après l’encaissement du premier chèque. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception des chèques correspondant, www.sodiffusion.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Les chèques lui seront alors renvoyés dès réception.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, SF SPORT SAS pourra être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (photocopie de la carte d'identité, justificatif de domicile, document bancaire…) et ce pour tout type de paiement. www.sodiffusion.fr se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une commande précédente, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait ou lorsque la solvabilité du Client n’est pas garantie.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.sodiffusion.fr. Dans ce but, le site www.sodiffusion.fr utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent jamais en clair sur le réseau. La transaction s'effectue via la plate-forme bancaire systempay de La Banque Populaire des Alpes qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, code CVX) fournies par le client au moment du paiement. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Le client garantit le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Défaut de paiement

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer la marchandise concernée au Vendeur, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr se réserve le droit de refuser également d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank:

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Art. 15 : Contrôle anti fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SF SPORT SAS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

SF SPORT SAS et le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

SF SPORT SAS 274, route Montgolfier 38140 RIVES – France.

En outre, dans ce cadre, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.

Art.16 : Réserve de propriété

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Art.17 : Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client est considéré comme facturé dès que le colis est prêt à être expédié.

Le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans le colis.

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Art. 18 : Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins jusqu’à midi, du Lundi au Vendredi.

Le client doit en principe compter deux jours maximum de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et qu'il aura payé en carte bancaire.

Délai de transport

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs (La Poste, la GLS, Chronopost).

Les livraisons sont suivies à partir du centre logistique du vendeur jusqu'au lieu de livraison renseigné lors de la commande. Aussi toute réclamation sur la livraison sera soumise à une vérification de suivi et aucune réclamation ne pourra être traitée par sodiffusion.fr si le colis est marqué "livré" par le transporteur.

En outre, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délais de livraison

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande envoyée par le vendeur au client. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire ou virement, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Si le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Si le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Sodiffusion.fr s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où le vendeur serait informé d'un retard de livraison, il s’engagera à avertir le client dans les plus brefs délais. Le client décidera alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Selon l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 216-3 du code de la consommation, soit 14 suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après l'encaissement du chèque.

Art. 19 : Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Le client ayant passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr n'est pas responsable des « bogues » qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Art. 20 : Transport

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr travaille avec La Poste, Chronopost et GLS.

Art. 21 : Livraison

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, www.sodiffusion.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés à leur coût réel.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur choisi par le client peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre rendez-vous.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante : SF SPORT, 274 route Montgolfier 38140 RIVES.
www.sodiffusion.fr se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

Tout colis non réclamé et restitué au site de vente en ligne www.sodiffusion.fr pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Le client doit alors contacter en priorité son transporteur via son site avec le numéro de suivi de colis transmis. Si le retard est très important, le client peut contacter le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est obligé de respecter les délais imposés par La Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :

• Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer par écrit celui-ci perdu auprès du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

• D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

• Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

La livraison des produits est confiée à des transporteurs proposés par Sodiffusion.fr et sélectionnés par l’Acheteur,
Dès lors que le client ou son représentant (voisin, ami, parent, hôtesse d’accueil sur lieu de travail, concierge…) prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Aussi lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le client doit impérativement procéder à l'ouverture du ou des colis et en vérifier le contenu.

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande (erreur de préparation, produit manquant, etc…) ou qu’elle a été endommagée (carton abimé et/ou marchandise cassée, abîmée…) pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter des réserves précises, détaillées , datées et signées sur le bon de livraison. 

Dans un délai de 24h, le client informe le vendeur avoir refusé la commande en raison de réserves. Pour se faire il peut en informer le service client du site Sodiffusion.fr via la rubrique "Contactez nous".

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.

Les frais de retours sont à la charge de www.sodiffusion.fr dans le cadre d'une erreur du marchand (mauvais produit ou mauvaise taille livrés). Pour tous les autres cas, les frais de retours sont à la charge du client.

Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Art.22 : Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé.

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, l’émargement du récépissé transporteur faisant foi.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte (article L121-21 du code la consommation). Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.sodiffusion.fr, les produits pourront êtres mis à disposition du consommateur pour êtres ré-expédiés au frais de ce dernier.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et le colis voyageant sous sa responsabilité, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Les ventes conclues en boutique physique et les achats faits par les professionnels ne sont pas éligibles au droit légal de rétractation.

Modalités d'exercice

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-24.  Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce dernier doit être exprimé auprès du service client du vendeur par courrier, mail ou sur notre site via la rubrique "contactez nous".

Le refus ou la non-récupération d'un colis au point relais ne permet pas d'exercer son droit de rétractation.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.sodiffusion.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Dans tous les cas, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr se réserve le droit de prélever le prix des produits manquants.

Le client possède 2 solutions pour exprimer et exercer sont droit de rétractation:

Par courrier ou par mail selon le formulaire de rétractation de l'annexe de l'article R221-1 :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Sur notre site internet :

1 - Dans votre compte client sélectionnez et cliquez sur "HISTORIQUE DE COMMANDES".

2 - Sélectionnez la commande contenant le produit que vous souhaitez renvoyer.

3 - Sélectionnez le(s) produit(s) que vous renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) référence(s).

4 - Ajouter un message motivant et expliquant votre demande de retour (ex: échange de taille, de couleur, etc...)

5 - Cliquez sur "Générer un retour".

6 - Imprimez et glissez votre facture dans votre colis (dans le cadre d'un échange ou d'un remboursement).

7 - Notre service logistique traitera votre demande de retractation et vous recevrez une confirmation par mail.

8 - Cliquez et éditez "Etiquette de Rétractation" que vous glissez dans votre colis. L'adresse de retour est indiquée sur le document édité.

9 -  A réception du colis , notre service logistique vous confirmera la réception de votre colis. Après contrôle et test du produit par notre service logistique, nous procéderons à un échange ou au remboursement en fonction de votre demande.

10 -  A la fin du traitement vous recevrez un nouveau message vous confirmant le "Retour Terminé".

Art.23 : Garanties

Garantie légale

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Sodiffusion ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Tous les produits proposés par Sodiffusion sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). le client sera remboursé ou un échange aura lieu en cas de produits apparemment défectueux.

Garantie de conformité 
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du produit, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut (Article L211-9). Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. 

Garantie des vices cachés 
Le client peut faire valoir la garantie des vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil  dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et que celui-ci rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage. Si une telle preuve est apportée par le client, ce dernier peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Après intervention du SAV (si celui-ci est avéré), le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.

Rappel Important : Tout produit renvoyé en SAV dont la défectuosité est exclue de la garantie ne sera pas traité.
Le produit sera laissé à votre disposition (retour à vos frais).

Procédure de traitement SAV

Si votre produit est défectueux et encore sous garantie du fabricant, vous pouvez nous retourner celui ci accompagné de la facture et du motif du dysfonctionnement rencontré.

Afin de vous garantir un suivi de votre retour, nous vous invitons à respecter la procédure suivante :

1- Contactez notre Service Après Vente à la rubrique contactez-nous pour l'ouverture de votre dossier SAV.

2- Dans le cas où votre matériel nécessite un contrôle physique par notre sav, nous vous transmettrons un numéro et document SAV à remplir.

3- Vous nous renvoyez à vos frais votre colis accompagné du document de sav et de votre facture à l'adresse indiquée :

SF SPORT SAS

Service SAV

274 route Montgolfier

38140 RIVES

4- A réception de votre colis, nous procéderons à des tests pour déterminer l'origine de l'anomalie. L'ensemble de ces contrôles varie entre 1 à 2 semaines.

Si nous constatons également le problème que vous signalez, notre fournisseur ou nous même procéderons au remplacement des éléments ou à l'échange de l'article pour vous le retourner dans les plus bref délais.

Sinon, notre opérateur prendra contact avec vous pour obtenir d'avantages d'informations sur le problème rencontré.

5- Dès que le traitement du problème est résolu, nous vous retournons à nos frais le colis à l'adresse de livraison indiquée sur votre facture et nous vous informons par mail.

Art.24 : Responsabilité

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au Service Retour qu'il ne laisse aucune donnée ou effet personnel dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc.

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de ces données et/ou effets personnels.

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Les sites reliés directement ou indirectement au site de vente en ligne www.sodiffusion.fr ne sont pas sous le contrôle du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. En conséquence, la société SF SPORT SAS n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Art.25 : Gestion des litiges et  Médiation

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site www.leds-boutique.fr, Le client peut adresser une réclamation écrite au vendeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 274 route Montgolfier 38140 RIVES. Le but étant de trouver une solution amiable convenable pour les 2 parties, le site Sodiffusion s’engage à traiter toute réclamation dans les délais les plus courts.

Si la tentative de résolution amiable échoue, le client pourra porter sa demande auprès du médiateur de la consommation auquel le site Sodiffusion adhère : 
Le client peut également recourir à la plateforme de médiation de la commission européenne accessible à l’adresse suivante  ec.europa.eu/consumers/odr 

Art.26 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr par courrier électronique ou postal.

Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est pourquoi il y est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.

Art.27 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

www.sodiffusion.fr
SF SPORT SAS
SARL au capital de 2500 €

274 Route Montgolfier

38140 RIVES – France

tél. 04 58 15 01 09

N° Siret 502 085 467 00012 - RCS de Grenoble

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